Amendement N° 618 (Non soutenu)

Transition énergétique

(5 amendements identiques : 577 742 1346 1509 1590 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Tetart, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Albarello, M. Vitel, M. Dassault, M. Heinrich, Mme Lacroute, Mme Genevard.

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Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

«  La localisation de ces points de charge, ainsi que les modalités de recharge des véhicules prévus par les plans de développement mentionnés à l'alinéa précédent, font l'objet d'une concertation avec les gestionnaires de réseaux concernés. ».

Exposé sommaire :

L'objectif ambitieux de déploiement de bornes de recharge pour véhicule électrique doit veiller à la meilleure utilisation possible des deniers publics engagés. L'un des facteurs influençant les coûts de déploiement réside dans les renforcements de réseau à prévoir. Les gestionnaires de réseaux doivent être associés à la concertation pour permettre de localiser au mieux les bornes et limiter ainsi les ressources publiques engagées.

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