Amendement N° 63 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Martin-Lalande.
Le biogaz participe pleinement à la transition énergétique.
Exposé sommaire :
Cet amendement important tend à reconnaitre le rôle du biométhane dans la transition énergétique.
Au cours des auditions menées dans le cadre de l'Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de reconnaître dans la loi la participation pleine et entière du biogaz dans la transition énergétique.
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