Amendement N° 680 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Boisserie.
À la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« par filière »
les mots :
« des filières d'approvisionnement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à rappeler que seules les filières d'approvisionnement concernées, (comme la filière bois ici), sont à même d'évaluer la capacité à sécuriser une fourniture de bois énergie dans le respect d'un développement équilibré avec les autres usages industriels du bois (bois d'oeuvre, bois d'industrie, etc.).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.