Amendement N° 695 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Bays.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant:
« Ne sont pas considérés comme sacs à usage unique les sacs issus de l'économie circulaire réutilisables pour un usage secondaire. ».
Exposé sommaire :
L'empreinte écologique des sacs recyclés est nettement inférieure à celle des sacs fabriqués à base de produits biosourcés, qui contiennent en moyenne un minimum de 60% de polyester issu de l'industrie pétrolière. En effet les sacs recyclés permettent la réutilisation de déchets existants tout en réduisant la consommation de matières premières nouvelles (80% d'utilisation de ressources vierges d'origine fossile en moins).
Garantir la possibilité d'utilisation de sacs recyclés à usage secondaire permet, via un recyclage des déchets à proximité de la source, de limiter la circulation de matières plastiques. Leur fabrication permet également une réduction de 60% des émissions équivalentes de CO2.
Ce projet d'amendement s'intègre donc pleinement dans la volonté du projet de loi de transition énergétique de promouvoir l'économie circulaire et les produits issus du recyclage.
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