Amendement N° 696 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Cottel.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Améliorer la recyclabilité des matières en interdisant l'utilisation de substances dangereuses et en incitant les producteurs à concevoir des produits recyclables. Dans ce cadre, les producteurs s'engagent à communiquer la liste des matières contenues dans leurs produits pour faciliter le recyclage ; ».
Exposé sommaire :
Dans son Livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement publié le 7 mars 2013, la Commission européenne note que si les matières plastiques sont entièrement recyclables, seulement 21,3 % des déchets plastiques produits en Europe en 2008 ont été recyclés. L'une des causes mises en avant est « la multitude des additifs utilisés dans la production [qui] peut constituer un obstacle majeur pour le recyclage (…). Dès lors, « une moindre utilisation de substances dangereuses dans les matières plastiques permettrait d'augmenter leurs possibilités de recyclage », mais aussi de diminuer les risques sanitaires liés à la présence de perturbateurs endocriniens parmi ces additifs, qui « s'accumulent dans les tissus corporels, avec des effets potentiellement cancérigènes et mutagènes ».
Pour améliorer le recyclage et permettre une économie circulaire saine, il est donc indispensable d'agir sur la fabrication des matériaux et des produits qu'ils composent.
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