Amendement N° 704 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Salen.
Compléter l'alinéa 14 par les mots :
« ainsi que des autorités organisatrices de la distribution d'électricité concernées ».
Exposé sommaire :
Dans les zones non interconnectées au réseau de transport métropolitain, les AODE qui sont responsables de la distribution d'énergie doit être associées à la définition de la PPE.
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