Amendement N° 719 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Salen.
À l'alinéa 6, après le mot :
« électriques »,
insérer les mots :
« , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz, ».
Exposé sommaire :
Les véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV) et au biogaz présentent des caractéristiques d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques permettant de les considérer d'emblée comme des véhicules « propres », sans qu'il soit nécessaire d'attendre la définition de seuils par décret.
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