Amendement N° 727 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer, par deux fois, au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer, par deux fois, au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Amendement rédactionnel
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