Amendement N° 730 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« guider »
le mot :
« orienter ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, le terme « guider » apparaissant trop directif.
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