Amendement N° 731 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Le Fur, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Berrios, M. Delatte, M. Gandolfi-Scheit, M. Gilard, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre, M. Marlin, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Straumann.
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« eu égard à leurs capacités de production ».
Exposé sommaire :
La loi Grenelle puis la présente loi fixent au bois énergie des ambitions trop importantes au regard de la ressource disponible. Alors que les objectifs fixés par le Grenelle n'ont pas été atteints, aucune évaluation partagée n'a eu lieu entre les pouvoirs publics et la filière. Pourtant l'Ademe dans une étude de 2013 préconise une stratégie globale de filière pour atteindre les objectifs énergétiques durablement.
Cet amendement demande que la loi prenne en compte les capacités de production pour permettre une utilisation appropriée du bois en fin de vie pour la production de l'énergie et assurer ainsi la fixation d'objectifs réalistes.
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