Amendement N° 738 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Vautrin, M. Vitel.
Compléter l'alinéa 18 par les mots :
« ou à des opérations d'économie d'énergie menées par des entreprises associées à un système de management de l'énergie ».
Exposé sommaire :
La réduction, voir la suppression de la bonification des opérations de CEE, associées à une démarche ISO 50001, réduirait considérablement la rentabilité de certains travaux d'économie d'énergie l'ayant pris en compte dans leur plan de financement.
Il est nécessaire que cette bonification soit reconnue expressément dans l'article 8.
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