Amendement N° 790 (Retiré)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

«  et à haute performance environnementale ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec la formulation employée à l'alinéa 3 du même article.

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