Amendement N° 803 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Cottel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 22 quinquies
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« une mutualisation et».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Autant l'optimisation sous-entend l'adaptation d'une installation existante plutôt que le financement d'une nouvelle, autant il apparait important d'y faire figurer l'enjeu de la mutualisation pour obtenir des économies d'échelle.
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