Amendement N° 819 (Non soutenu)

De nombreuses initiatives ont été prises pour permettre aux riverains de s'exprimer sur les projets industriels. Ainsi, depuis 2001, 5 débats nationaux et 5 débats locaux ont été organisés.

La Suède, les Pays-Bas, la Suisse, la Belgique, et d'autres pays qui se sont déjà engagés dans l'exploitation de leurs centrales au-delà de 40 ans. Aux États-Unis, plus de 70 réacteurs ont reçu une autorisation d'exploitation jusqu'à 60 ans, et des études sont en cours pour une exploitation au-delà de 60 ans. L'ensemble de ces pays s'est appuyé sur l'expertise et l'indépendance de leur autorité de sûreté nucléaire. Aucun de ces pays, pourtant réputés pour la qualité de leur dialogue social avec les parties prenantes (Suisse, Suède et Belgique en particulier), n'a organisé de consultation du public.

Avec 38 commissions locales d'information, les exploitants nucléaires rendent compte de leur activité. Un dispositif unique en Europe et dans le monde qui permet au public de suivre l'évolution des activités nucléaires. En matière de dialogue et de consultation publique, la France est en avance par rapport à ses voisins européens : l'ANCCLI est notamment à l'initiative d'un projet visant à créer un réseau européen permettant de structurer la voix de la société civile dans les processus locaux, nationaux et européens de décision qui encadrent le nucléaire.

Compte tenu de l'expertise et du caractère représentatif de la composition des commissions locales d'information, le présent amendement tend à substituer la consultation du public à l'avis de la commission locale d'information qui pourra se charger, si elle le souhaite, d'organiser en amont une consultation du public.