Déposé le 30 septembre 2014 par : M. Plisson.
Rédiger ainsi cet article :
« Afin de réduire les impacts environnementaux de l’approvisionnement des villes en marchandises, des expérimentations sont soutenues et valorisées pour favoriser l’utilisation du transport ferroviaire et du transport fluvial pour l’acheminement des marchandises vers les villes, et l’utilisation du transport fluvial et des véhicules routiers non polluants pour le transport des marchandises en ville jusqu’au lieu de la livraison finale. »
Amendement visant à améliorer la rédaction, trop vague et inopérante, de l’article 9 A introduit par la commission spéciale.
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