Amendement N° 834 (Adopté)
Transition énergétique
Sous-amendements associés : 2638 (Adopté)
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« Pour le transport des personnes, l'État encourage le report modal du transport routier par véhicule individuel vers le transport ferroviaire, les transports collectifs routiers et les transports non motorisés.
« Pour le transport des marchandises, l'État accorde, en matière d'infrastructures, une priorité aux investissements de développement des voies d'eau. Il soutient le développement des trafics de fret fluvial et ferroviaire, encourageant ainsi le report modal nécessaire pour réduire le trafic routier. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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