Amendement N° 835 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« permettant l'atteinte »
le mot :
« produisant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. L'expression « permettant l'atteinte » donne l'impression qu'il faut s'élever jusqu'à un certain niveau d'émissions. Bien entendu, c'est au contraire en-dessous de seuils qu'il faut faire descendre ces émissions.
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