Amendement N° 845 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« des mobilités douces »
les mots :
« de l'usage du vélo et des mobilités non motorisées ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. La mobilité douce n'ayant pas de définition juridique, il convient d'y inclure la marche et les autres mobilités non motorisées, ainsi que le vélo (qui peut être soit motorisé, lorsqu'il est à assistance électrique, soit non motorisé).
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