Amendement N° 847 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« Ces mobilités sont favorisées en incitant les collectivités territoriales à poursuivre la mise en œuvre de leurs plans de développement. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. La fin de l'alinéa 7 est redondante avec l'article L. 111‑5‑2 qui figure dans le II. de l'article 10.
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