Amendement N° 848 rectifié (Tombe)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, substituer au mot :

«  salariés »

le mot

«  agents ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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