Amendement N° 849 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 1, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et de polluants atmosphériques ».
Exposé sommaire :
Harmonisation du champ des programmes d'actions demandés aux aéroports avec les autres programmes d'action prévus dans le projet de loi, pour qu'ils incluent la réduction des polluants atmosphériques et pas seulement celle des gaz à effet de serre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.