Amendement N° 850 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« est, par rapport à 2015, de 10 % au moins en 2020 et de 20 % au moins en 2025. L'intensité en gaz à effet de serre est le rapport entre le volume des émissions de ces gaz et le nombre de mouvements aériens sur la plateforme concernée la même année. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.