Amendement N° 857 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« collectivités publiques et des établissements scolaires mis en place »
les mots :
« personnes publiques et des établissements scolaires applicables ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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