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Amendement N° 864 (Irrecevable)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. de Courson, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Après l'article 44

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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