Amendement N° 870 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Polutélé, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva.
« Les îles Wallis et Futuna font partie des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. ».
Exposé sommaire :
Le territoire des îles Wallis et Futuna faisant partie des collectivités d'outre mer régies par l'article 74 de la constitution, au même titre que Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon, il souhaite être traité de la même manière que ces collectivités qui font partie des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.