Amendement N° 871 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« un point noir du bruit »,
les mots :
« une zone de bruit critique ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, l'expression « zone de bruit critique » étant notamment définie dans une circulaire du 12 juin 2001.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.