Amendement N° 872 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 14, substituer au mot :

«  dédiées »

le mot :

«  destinées ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion