Amendement N° 878 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« suffisant ».
Exposé sommaire :
Le terme « suffisant » apparaissant assez imprécis, il semble préférable de le supprimer.
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