Amendement N° 942 rectifié (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« en particulier fossile ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi instaure une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui contient notamment un volet relatif « à l'amélioration de l'efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d'énergie primaire fossile ».
L'article 1 du projet de loi instaure différents objectifs de politique énergétique et notamment ceux de favoriser l'émergence d'une économie sobre en énergie et en ressources, d'assurer la sécurité d'approvisionnement et de maîtriser la demande d'énergie.
La focalisation du volet efficacité énergétique de la PPE sur une baisse de la consommation des seules énergies fossiles apparaît comme restrictive, notamment au regard de l'objectif d'économie de ressources.
Le présent amendement propose de mettre en cohérence ce volet efficacité énergétique avec les grands objectifs fixés par l'article 1 du projet de loi, en élargissant ce volet à la baisse de la consommation de toutes les énergies.
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