Amendement N° 986 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne, M. Carvalho.
Compléter l'alinéa 21 par les deux phrases suivantes :
« Les régions et collectivités d'outre-mer sont de droit des territoires dits « territoires à énergie positive ». Ils bénéficient de ce fait en priorité des politiques publiques visant ceux-ci. ».
Exposé sommaire :
Le caractère prioritaire de la transition énergétique Outre-mer doit être affirmé dans toutes les politiques publiques.
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