Amendement N° CSENER2 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement définit une stratégie nationale pour le développement de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les transports. Cette stratégie est fixée par voie réglementaire.
« Elle comporte une évaluation du parc et de l’offre existante de véhicules propres définis au 1° de l’article L. 224‑6 du code de l’environnement et des infrastructures permettant l’alimentation en carburants alternatifs à l’essence et au diesel pour les transports terrestres, maritimes et fluviaux. Elle fixe, aux horizons de la programmation pluriannuelle de l’énergie, des objectifs de développement de ces véhicules et de ces infrastructures d’alimentation. Elle définit des territoires et des réseaux routiers prioritaires pour le déploiement de ces infrastructures, cohérents avec une stratégie ciblée de déploiement de certains types de véhicules propres.
« La stratégie fixe des objectifs nationaux en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique du parc de véhicules, en matière de report modal vers les transports en commun, les usages partagés de l’automobile, le vélo, le transport ferroviaire et le transport fluvial, et en matière de développement du télétravail.
« Le Gouvernement soumet, pour avis, cette stratégie au Conseil national de la transition énergétique, puis la transmet au Parlement. ».
Exposé sommaire :
Amendement proposant une nouvelle rédaction pour l’article 9 bis, afin d’harmoniser la définition des véhicules propres avec l’article 9 du projet de loi, d’apporter des améliorations rédactionnelles, et d’inclure dans la stratégie nationale des objectifs supplémentaires pour qu’elle porte une vision globale de la transition énergétique dans le secteur des transports.
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