Amendement N° 167C (Irrecevable)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

(4 amendements identiques : CF58C CF59C AS17C 123C )

Déposé le 3 novembre 2014 par : Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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