Amendement N° 170C (Retiré)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Déposé le 24 octobre 2014 par : M. Dufau, M. Marsac, M. Philippe Baumel, M. Bacquet, M. Bleunven, M. Bui, M. Buisine, M. Chauveau, Mme Dagoma, Mme Fourneyron, M. Glavany, M. Hamon, Mme Imbert, M. Le Borgn', M. Loncle, Mme Reynaud, Mme Saugues, M. Sebaoun, M. Vauzelle, les membres du groupe SRC.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

{"dispositifAmdtCredit": {"totalAE": {"solde": "35000000", "montantPositif": "35000000", "montantNegatif": "0"}, "totalCP": {"solde": "-35000000", "montantPositif": "0", "montantNegatif": "35000000"}, "listeProgrammes": {"programme": [{"AE": {"montantPositif": "35000000", "montantNegatif": "0"}, "lignesCredits": {"ligneCredit": {"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "CP": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "libelle": "Dont titre 2", "id": "6723"}}, "libelle": "Solidarité à l'égard des pays en développement", "action": "modification", "CP": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "id": "15557"}, {"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "lignesCredits": null, "libelle": "Aide économique et financière au développement", "action": "modification", "CP": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "35000000"}, "id": "15556"}]}}, "exposeSommaire": "\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n\n\n\n\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n\n
\n \n
\n \n

I-Déplacer 35 millions d’euros d’autorisations d’engagements et de crédits de paiement figurant à l’action n°02 du programme 110 (aide économique et financière bilatérale) pour les redéployer sur le programme 209, solidarité à l’égard des pays en développement, action , coopération bilatérale (action 02).

\n \n

II. Cet amendement de transfert ne suppose aucune perte de ressources pour l’Etat.

\n \n

EXPOSÉ SOMMAIRE

\n

Cet amendement a pour objet de bonifier l’objectif affiché par la Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale priorisant l’aide à 16 pays définis comme les plus pauvres.

\n

L’amendement vise à mieux doter le Fonds de solidarité prioritaire, particulièrement sollicité par la crise sanitaire d’Afrique de l’Ouest, provoquée par l’épidémie de fièvre Ebola. Il donne à la France l’assurance de pouvoir disposer des crédits nécessaires pour mettre en œuvre la contribution annoncée pour combattre ce fléau.

\n
", "annexeExposeSommaire": null}

Exposé sommaire :

I-Déplacer 35 millions d’euros d’autorisations d’engagements et de crédits de paiement figurant à l’action n°02 du programme 110 (aide économique et financière bilatérale) pour les redéployer sur le programme 209, solidarité à l’égard des pays en développement, action , coopération bilatérale (action 02).

II. Cet amendement de transfert ne suppose aucune perte de ressources pour l’Etat.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de bonifier l’objectif affiché par la Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale priorisant l’aide à 16 pays définis comme les plus pauvres.

L’amendement vise à mieux doter le Fonds de solidarité prioritaire, particulièrement sollicité par la crise sanitaire d’Afrique de l’Ouest, provoquée par l’épidémie de fièvre Ebola. Il donne à la France l’assurance de pouvoir disposer des crédits nécessaires pour mettre en œuvre la contribution annoncée pour combattre ce fléau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion