Amendement N° 216C (Retiré)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Déposé le 28 octobre 2014 par : M. Hillmeyer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

{"dispositifAmdtCredit": {"totalAE": {"solde": "9000000", "montantPositif": "9000000", "montantNegatif": "0"}, "totalCP": {"solde": "9000000", "montantPositif": "9000000", "montantNegatif": "0"}, "listeProgrammes": {"programme": [{"AE": {"montantPositif": "9000000", "montantNegatif": "0"}, "lignesCredits": null, "libelle": "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant", "action": "modification", "CP": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "id": "16061"}, {"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "lignesCredits": null, "libelle": "Liens entre la Nation et son armée", "action": "modification", "CP": {"montantPositif": "9000000", "montantNegatif": "0"}, "id": "16060"}, {"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "lignesCredits": {"ligneCredit": {"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "CP": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "libelle": "Dont titre 2", "id": "6938"}}, "libelle": "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale", "action": "modification", "CP": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "id": "16062"}]}}, "exposeSommaire": "

Cet amendement propose d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points.

\n\n

La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2015, le coût en année pleine s’établissant à 9 M€ pour un point.

\n

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l’action 167-01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l’action 169-01 « administration de la dette viagère ».

\n\n ", "annexeExposeSommaire": null}

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points.

La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2015, le coût en année pleine s’établissant à 9 M€ pour un point.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l’action 167-01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l’action 169-01 « administration de la dette viagère ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion