Déposé le 28 octobre 2014 par : M. Hillmeyer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Cet amendement propose d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points.
\n\nLa revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2015, le coût en année pleine s’établissant à 9 M€ pour un point.
\nEn application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l’action 167‑01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l’action 169‑01 « administration de la dette viagère ».
\n\n ", "annexeExposeSommaire": null}Cet amendement propose d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points.
La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2015, le coût en année pleine s’établissant à 9 M€ pour un point.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l’action 167‑01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l’action 169‑01 « administration de la dette viagère ».
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