Amendement N° 235C (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 28 octobre 2014 par : M. Schwartzenberg, les membres du groupe RRDP.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 55(C)
L'article 55 est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est supprimé.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à répondre à la demande forte qui a été exprimée par les parlementaires de tous les bancs et les élus locaux tendant à ce que le soutien apporté par l’Etat aux communes qui font des efforts pour la mise en œuvre d’accueils périscolaires de qualité soit pérennisé et contribue ainsi au plein succès de la réforme des rythmes éducatifs.
Il vise ainsi à proroger le FARRS pour l'année scolaire 2015-2016.
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