Amendement N° 320C (Retiré)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Déposé le 30 octobre 2014 par : M. Sauvadet, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article supprime l’envoi à domicile des professions de foi des élections départementales et régionales prévues respectivement en mars et décembre 2015.

Sur le principe, cette décision est choquante : elle revient à dire que l’État n’a plus le devoir d’informer la population sur les élections à venir et que les habitants doivent trouver eux-mêmes des informations.

Tous les foyers ne sont pourtant pas équipés d’accès au numérique et tous les Français ne sont pas mesure de faire usage d’internet. Ces Français, souvent situés dans les zones périphériques, se verraient relégués hors du champ démocratique par une telle décision. Cette mesure introduirait ainsi une rupture d’égalité entre les citoyens qui disposent d’un accès à Internet et les autres.

Comment justifier que l’on n’informe pas nos concitoyens sur des élections dont on a changé le nom (s’agissant des élections départementales), redécoupé les circonscriptions électives (redécoupage de tous les cantons de France et fusion des Régions), inventé de nouvelles règles du jeu électorales (création du « binôme » pour les élections cantonales) et modifié à de multiples reprises le calendrier ? Les électeurs ont plus que jamais besoin d’information.

Le Gouvernement, incapable de réaliser de véritables économies structurelles, prend ici le prétexte des économies budgétaires pour justifier une décision qui n’a qu’un seul but : réduire l’information de nos concitoyens et faire progresser l’abstention aux prochaines élections.

En rétablissant la propagande électorale, la démocratie française se trouverait grandie.

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