Amendement N° 351A (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 12 octobre 2014 par : M. Bompard.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 3(A)
Supprimer l'article 3.
Exposé sommaire :
Le recours au crédit d'impôts pour la transition énergétique revient à créer une nouvelle dépense fiscale malheureuse au jour ou nous voulons économiser 21 milliards d'euros pour 2015. Elle est par ailleurs prisonnière du mythe de la croissance verte, idéologique plutôt que pragmatique. Il serait plus heureux d'organiser un plan d'investissement dans ce domaine, après une étude précise des véritables leviers de croissance présents dans ce secteur.
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