Amendement N° 358A (Retiré avant séance)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 14 octobre 2014 par : M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 20(A)
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Ibis. – Dans le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, les tarifs, pour les années 2015 et 2016, du supercarburant mentionné à l'indice d'identification 11 : « 62,41 » et « 64,12 » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 63,41 » et « 66,12 » et les tarifs, pour les années 2015 et 2016, du supercarburant mentionné à l'indice d'identification 11 ter : « 62,41 » et « 64,12 » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 61,41 » et « 63,12 ». ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de décider d'une baisse, par rapport à la trajectoire prévue, de 1 centime de la TICPE de l'essence SP95-E10 qui est l'essence européenne de référence et qui convient déjà à plus de 90 % des véhicules essence en circulation.
La mesure redonne du pouvoir d'achat aux automobilistes, tout en ayant un effet positif sur l'environnement et sur l'indépendance énergétique.
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