Amendement N° 43C (Rejeté)

Le présent amendement a pour objet de différencier et de renforcer à 18 % le taux du CICE applicable au secteur exposé à la concurrence internationale du tourisme dans les départements d'outre-mer.

Aux Antilles, les professionnels régionaux du tourisme et notamment de l'hôtellerie soulignent en effet la grande difficulté de devenir compétitif avec un coût du travail jusqu'à dix fois supérieur à celui des destinations concurrentes voisines et avec un important différentiel entre l'euro et le dollar. La situation des Antilles n'a pas d'équivalent pour les autres territoires français et même européens puisqu'elles sont entourées de territoires touristiques ayant des coûts de travail jusqu'à 10 fois inférieurs et des coûts de transports très inférieurs. Elles ne peuvent s'en sortir qu'en compensant ces conditions défavorables de concurrence par un dispositif spécifique de CICE.

En diminuant véritablement le coût du travail, il s'agit de renforcer la compétitivité des entreprises de ce secteur afin qu'elles puissent se mobiliser en faveur de l'emploi et lutter contre un chômage plus élevé en moyenne dans les DOM que dans l'hexagone.

Ce renforcement du CICE en faveur du secteur du tourisme ultramarin est conforme à l'esprit du rapport présenté par les députés Jean-Claude FRUTEAU et Daniel GIBBES sur la déclinaison outre-mer du Pacte de responsabilité et de solidarité, rapport adopté mi-juin à l'unanimité par la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale.

Enfin, il a été qualifié d' « idée pertinente » par la Ministre des Outre-mer lors de son intervention dans le cadre d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale ce 25 septembre.

L'augmentation progressive du taux renforcé du CICE de 6 % à 18 % sur 2 ans bénéficiera aux seules entreprises exploitées dans les DOM appartenant au secteur très exposé du tourisme.