Amendement N° 480C (Adopté)

Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er mars 2015, un rapport sur la possibilité d'affecter au Centre des monuments nationaux les bénéfices d'un tirage exceptionnel du loto réalisé à l'occasion des Journées européennes du patrimoine.

Entre la loi de finances pour 2013 et le projet de loi de finances pour 2015, les crédits de paiement en faveur du patrimoine monumental ont subi une baisse de 50 millions d'euros, passant de 377 à 327 millions d'euros.

Une telle réduction de moyens met en péril la protection et la conservation du patrimoine.

Devant la raréfaction des ressources publiques, cet amendement propose d'étudier l'opportunité d'abonder l'action 1 « patrimoine monumental » d'une dotation complémentaire originale et pérenne en lui affectant les recettes d'un jeu de loterie, organisé annuellement par La Française des jeux (FDJ) à l'occasion des Journées européennes du patrimoine.

En effet, sur le modèle du prélèvement de 1,8 % sur les jeux et loteries exploités par la FDJ dont bénéficie le Centre national de développement du sport (plafonné à 150 millions d'euros), le patrimoine français pourrait bénéficier de recettes orientées vers le Centre des monuments nationaux.

Depuis les années 1990, le Royaume-Uni, via le Heritage Lottery Fund, l'Allemagne ou encore l'Italie ont instauré ce type de financement en faveur de leur patrimoine.

Au demeurant, cette dotation n'obérerait pas les résultats de la FDJ (dont le chiffre d'affaires en 2013 s'est élevé à 12,35 milliards d'euros) puisqu'il s'agirait de créer un tirage au caractère exceptionnel, qui capitaliserait sur le succès populaire des Journées européennes du patrimoine (12 millions de visiteurs lors de l'édition 2014).