Amendement N° 485C (Retiré)

Cet amendement vise à réduire la subvention accordée à l’INHESJ au sein du programme 129 « coordination du travail gouvernemental ». Cet amendement est conforme à l’axe défini par le gouvernement depuis maintenant deux ans, qui consiste à réduire de moitié le coût des opérateurs pour les finances publiques.

S’agissant de l’INHESJ, la participation de cet établissement à l’effort de réduction des subventions est en effet très insuffisante.

En effet, cet établissement est doté depuis 2009 de statuts dont l’ambition, c’est le moins que l’on puisse dire, trouve difficilement à se réaliser dans les missions qu’il mène effectivement. L’INHESJ a depuis 2009 pour mission d’intervenir dans les domaines de la formation, des études, de la recherche, de la veille et de l’analyse stratégique en matière de sécurité intérieure, sanitaire, environnementale et économique. Au-delà même de cet amalgame hétérogène, ces missions s’étendent aussi, avec le même objet, aux domaines intéressant la justice et les questions juridiques.

Sans doute était-il peu raisonnable d’aller au-delà des missions qui étaient à l’origine celles de cet institut : participer à une réflexion sur la sécurité en lien avec le ministère de l’intérieur et notamment gérer l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales chargé notamment de produire des données fiables en matière de sécurité. Ces missions ont le mérite d’être clairement identifiées et non pas noyées dans un ensemble sans véritable homogénéité reposant sur une conception polymorphe de la sécurité.

Le problème avait été perçu lors de la précédente loi de finances, la rapporteure spéciale ayant observé que la concurrence de missions entre l’IHEDN et l’INHESJ représentait un coût trop élevé et avait préconisé la fusion des deux instituts autour des problématiques communes de défense et de sécurité nationale. A la suite de ces observations très justifiées, le SGDSN, tuteur des deux instituts a soutenu un programme de mutualisation des fonctions de soutien entre les deux instituts avec la mise en œuvre d’une convention cadre. Toutefois, cette mutualisation n’avance pas suffisamment même si quelques progrès ont pu être constatés : procédure commune de recrutement, organisation de quelques séminaires communs et actions de formations, acquisition de matériel et de prestation avec partage des coûts et mises à dispositions de locaux notamment. Mais comme il arrive souvent, les synergies ne sont pas toujours génératrices d’économies suffisantes. On doit constater que le surdimensionnement statutaire de l’INHESJ ne lui permet pas aujourd’hui de mener à bien des missions beaucoup trop variées et dont l’ambition, sans doute mal pensée ne se concrétise pas en de multiples domaines.

C’est pourquoi, seule une réduction forte de la subvention attribuée à cet établissement peut d’une part l’engager à une mutualisation accrue avec l’IHEDN, et d’autre part conduire l’autorité de tutelle à revoir les missions excessives qui lui sont données pour en faire un outil véritablement utile d’appui à la décision en matière de réflexion sur la sécurité publique.