Amendement N° 533C (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 5 novembre 2014 par : Mme Pires Beaune.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 58(C)
A l’alinéa 9, après le mot « produit » insérer les mots : « , d’une part, » et après la première occurrence du mot : « par » insérer les mots « , d’autre part, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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