Amendement N° 575C (Retiré)

Le fonds de compensation des nuisances aéroportuaires (FCNA) connaît une relative stagnation depuis sa refonte en 2011. Alors que la dotation de l'État a été fixée à 6 550 076 € pour l'aéroport de Roissy en 2013 et à 271 847 € pour l'aéroport d'Orly en 2012, la contribution de la société Aéroports de Paris est restée stable à 4,57M€ depuis 2008.

Pourtant, sur cette période, les aéroports d'Orly et de Roissy ont connu une croissance du nombre de mouvements commerciaux ainsi que du nombre de passagers transportés. Entre 2008 et 2013, le chiffre d'affaire du groupe est passé de 2,53 milliards d'euros à 2,75 milliards d'euros et son résultat net est passé de 273 M€ à 305 M€ et ce dans un contexte économique global difficile.

Les perspectives de croissance du transport aérien sont importantes alors que les marchés asiatiques et du Moyen-Orient poursuivent leur développement et le pôle de Roissy, qui n'opère qu'à 75 % de sa capacité, peut espérer capter une part notable de cette croissance en Europe.

Dans le même temps, la dynamique de peuplement francilienne pousse de plus en plus de nos concitoyens dans des zones comprises dans les plans de gêne sonore de ces aéroports.

Ainsi, alors que le nombre de personnes concernées par ces nuisances augmentent et que le volume de ces nuisances suit une courbe similaire sans perspective de diminution, la stagnation du FCNA n'est plus acceptable.

Le présent amendement propose d'augmenter la contribution d'aéroports de Paris en réalisant un rattrapage en 2015 puis en rendant cette contribution dynamique à partir de 2016.