Amendement N° 589A (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 12 octobre 2014 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 2(A)
I. – Au début de l'alinéa 24, substituer au mot :
« Les »
les mots :
« Pour 2015, les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« pour 2015 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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