Amendement N° 61C (Tombe)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 31 octobre 2014 par : M. Coronado, M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 46(C)
I. – À l'alinéa 7, après le mot :
« ligne »,
insérer les mots :
« l'adresse d'un site internet indiquée par chaque binôme ainsi que » ;
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 14 et 20.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que les listes ou les binômes de candidats, peuvent mettre en ligne, en plus du bulletin de vote et de la circulaire, un lien vers leur propre site Internet.
Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile avant l'élection les professions de foi de l'ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable pour les électeurs. Cette information a un coût, économique et écologique, justifiée. Elle permet au citoyen d'être informé de la tenue d'une élection, des noms des différents candidats et de leurs principales propositions. Une dématérialisation ne pourrait qu'encourager l'abstention électorale, déjà préoccupante aux derniers scrutins.
La solution proposée de mise en ligne du bulletin et de la profession de foi est insatisfaisante, les formats d'une circulaire et d'un bulletin de vote, prévus pour être imprimés, n'étant pas nécessairement adaptés à une numérisation.
Par ailleurs, la plupart des candidats éditent déjà leur propre site Internet, qui reste sous leur responsabilité.
C'est pourquoi cet amendement propose que le site désigné par le ministère de l'Intérieur, puisse faire des renvois vers le site des candidats. Les candidats pourront ainsi informer les citoyens dans un format plus adapté au monde numérique.
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