Amendement N° 685A (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 14 octobre 2014 par : Mme Sas, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 20(A)
Après l'alinéa 1, insérer les six alinéas suivants :
« Ibis. – La vingtième ligne du même tableau est ainsi modifiée :
« 1° À la cinquième colonne, le nombre : « 62,41 » est remplacé par le nombre : « 60,41 » ;
« 2° À la dernière colonne, le nombre : « 64,12 » est remplacé par le nombre : « 62,12 » ;
« I ter. - La vingt-et-unième ligne du même tableau est ainsi modifiée :
« 1° À la cinquième colonne, le nombre : « 65,68 » est remplacé par le nombre : « 63,68 » ;
« 2° À la dernière colonne, le nombre : « 67,39 » est remplacé par le nombre : « 65,39 ».
« I quater. - La vingt-deuxième ligne du même tableau est ainsi modifiée :
« 1° À la cinquième colonne, le nombre : « 62,41 » est remplacé par le nombre : « 60,41 » ;
« 2° À la dernière colonne, le nombre : « 64,12 » est remplacé par le nombre : « 62,12 ».
Exposé sommaire :
Les écologistes défendent depuis toujours la suppression de la niche fiscale accordée injustement au diesel. Toutefois nous souhaitons que la suppression de cette niche et l'effacement du différentiel de taxation entre le diesel et l'essence ne se fasse pas au détriment des ménages. C'est la raison pour laquelle nous proposons de compenser la hausse de la TICPE sur le diesel prévue par le présent article par une baisse équivalente, de 2 centimes d'euros, de la TICPE sur l'essence.
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