Amendement N° 690A (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 12 octobre 2014 par : M. Germain, M. Muet, M. Lamy, Mme Filippetti, Mme Bouziane, Mme Khirouni, M. Paul.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article liminaire(A)
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,2 »
le nombre :
« -1 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -4,3 »
le nombre :
« -3,1 ».
Exposé sommaire :
Actuellement la France consacre près de 2,2 % de son PIB aux dépenses militaires. Avec le Royaume-Uni qui est dans la même situation, 2,3 %, elle consacre à ce poste de dépense deux fois plus que les autres pays européens. Ces deux États sont les seuls à pouvoir déployer leur armée en opération extérieur et à prendre en charge les coûts supplémentaires que ces opérations induisent. Concrètement, cela signifie qu'ils supportent l'essentiel de la défense européenne. Dans les autres pays les dépenses de défense se situent plutôt autour de 1 % (Allemagne 1,3, Espagne 0,9, Belgique 1 %, Luxembourg 0,5 %, Italie 1,6 %, Danemark 1,4 %, Pays-Bas 1,3 %).
Toutes les dépenses en défense dépassant les 1 % doivent être déduites des déficits structurels de notre pays, et les tableaux corrigés en conséquence. Il apparait qu'ainsi le solde structurel de notre pays est proche des 0,5 % du TSCG et le solde global des « 3 % » de Maastricht.
Les pays consacrant moins de 1 % pourraient quant à eux reverser la différence à un fonds européen de défense, pour commencer à constituer une réelle Europe de la Défense.
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