Amendement N° 699C (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 12 novembre 2014 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 36(C)
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
« DÉSIGNATION DU MINISTÈRE OU DU BUDGET ANNEXEPLAFOND
exprimé en ETPT
I. Budget général1853796
Affaires étrangères et développement international13950
Affaires sociales, santé et droits des femmes10099
Agriculture, agroalimentaire et forêt30414
Culture et communication10742
Décentralisation et fonction publique
Défense260529
Ville, jeunesse et sports
Écologie, développement durable et énergie33088
Économie, industrie et numérique6338
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche964154
Finances et comptes publics136714
Intérieur273019
Justice77362
Logement, égalité des territoires et ruralité12551
Outre-mer5203
Services du Premier ministre10078
Travail, emploi et dialogue social9555
II. Budgets annexes11377
Contrôle et exploitation aériens10610
Publications officielles et information administrative767
Total général1865173
».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d'emplois de l'État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 865 173 emplois pour l'année 2015.
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