Amendement N° 71A (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 14 octobre 2014 par : M. Collard.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 30(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article fixerait à 21,042 Mds € le montant prélevé sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne.
Or, ce montant est très excessif, puisque la contribution nette de la France est désormais largement excédentaire.
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